1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
1.1. Cadre Juridique et Objectifs Statutaires Associatifs
L'utilisation de ce portail documentaire, édité de façon désintéressée par ASSO.QUARTIER CENTRE BREST, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation. En parcourant nos pages administratives et en utilisant nos outils de liaison, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance de ces règles de bon usage et s'engage à les respecter sans aucune réserve. Ces conditions visent à prémunir notre espace d'expression publique contre toute dérive abusive ou appropriation à caractère mercantile, en conformité totale avec notre mission d'intérêt général pour la cohésion sociale à Brest Centre.
Notre portail est une ressource documentaire d'utilité publique, dispensée de toute opération d'achat, de vente, d'enchère ou de publicité. En excluant les modèles marchands, l'association assure un accès serein, neutre et pérenne à ses données de terrain et à ses programmes pédagogiques pour l'ensemble des résidents et acteurs locaux brestois.
1.2. Transparence Opérationnelle et Neutralité Commerciale
Toutes les informations diffusées sur notre portail sont mises à disposition à titre purement indicatif et gratuit. L'association consacre des efforts continus pour garantir l'exactitude scientifique de ses bilans d'activités, de ses jalons de projets et de ses données comptables d'Audit 2026. L'usage de ce portail ne saurait conférer aux usagers de droits commerciaux quelconques sur les contenus textuels, audio ou iconographiques de l'association.
2. Conditions d'Accès aux Espaces d'Expression Gratuits
2.1. Inscription Obligatoire aux Ateliers de Terrain
L'accès physique à nos studios mobiles et à nos ateliers d'éducation aux médias requiert une inscription préalable de l'usager par le biais de nos formulaires de liaison ou lors de nos permanences au siège de Brest. Cette démarche vise à équilibrer la répartition du temps de parole et à veiller à ce que l'ensemble des bénéficiaires profite des ateliers dans des conditions de sécurité acoustique et d'encadrement optimales.
2.2. Régulation Éco-responsable des Équipements de Captation
Les équipements phoniques de l'association sont précieux et mis gracieusement à la disposition du public de Brest. Les usagers s'engagent à manipuler les consoles, microphones et enregistreurs avec le plus grand soin, sous le contrôle attentif de nos régisseurs bénévoles. Tout comportement non respectueux de l'équilibre environnemental du studio ou des consignes techniques de sobriété d'usage pourra faire l'objet d'un retrait temporaire ou définitif de l'autorisation d'accès aux activités, prononcé par notre bureau exécutif de façon souveraine.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion Phonique
3.1. Licence de Diffusion Non Marchande des Enregistrements
Les œuvres sonores et enregistrements biographiques réalisés au cours de nos programmes de cohésion sociale sont soumis à un régime de licence non marchande. Les bénéficiaires conservent la pleine paternité de leurs récits d'expression libre, mais concèdent à l'association une autorisation permanente, gratuite et non exclusive de diffusion publique sur ses canaux de communication (portail d'information, antenne radio mobile, archives communautaires). Cette diffusion exclusive d'intérêt général a pour unique finalité de valoriser la mémoire du quartier de Brest Centre et d'attester empiriquement de l'impact observé de nos démarches citoyennes.
Toute exploitation commerciale, adaptation lucrative ou réutilisation marchande des enregistrements sonores de l'association par un tiers est formellement interdite sans l'accord exprès, préalable et écrit de ASSO.QUARTIER CENTRE BREST et des auteurs concernés, sous peine de poursuites légales.
4. Clause de Non-responsabilité Commerciale et Arbitrage Administrative
4.1. Coordonnées de Liaison Permanente en Cas de Litige
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application exclusive du droit français. En cas de contestation, de doute d'interprétation ou de réclamation relative à l'usage de nos services phoniques d'utilité publique, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable en saisissant notre comité de médiation administrative situé à notre siège social à Brest. Pour toute notification légale ou liaison formelle, l'internaute peut prendre attache directement avec notre présidente de façon permanente en lui écrivant aux coordonnées fournies au bas de cette déclaration.