1. Présentation de la Politique de Confidentialité Institutionnelle
1.1. Cadre Réglementaire National et Européen (RGPD)
La confiance de nos usagers constitue le socle fondamental sur lequel reposent l'ensemble de nos actions de terrain. À cet égard, ASSO.QUARTIER CENTRE BREST applique une discipline rigoureuse de conformité vis-à-vis des dispositions législatives en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016. Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence opérationnelle sur la nature des informations que nous collectons lors de vos interactions avec notre portail d'utilité publique, et sur les mesures techniques mises en place pour en garantir la sécurité.
En tant que structure à but non lucratif, notre traitement des informations est guidé exclusivement par nos objectifs statutaires de renforcement de la cohésion de quartier et d'éducation aux médias à Brest. Nous réfutons de manière absolue tout modèle économique basé sur l'exploitation, la valorisation commerciale, l'échange ou la commercialisation de vos données personnelles. Ce positionnement éthique garantit à chaque citoyen brestois un espace numérique sain, digne de confiance et protecteur de ses libertés fondamentales.
1.2. Transparence Opérationnelle et Absence d'Activités Marchandes
Contrairement aux plateformes commerciales du secteur numérique, notre portail documentaire est vierge de tout cookie publicitaire de tiers, pixel de pistage comportemental ou algorithme d'analyse commerciale. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre terminal sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'interface (mémorisation des préférences d'affichage acoustique ou de lecture phonique) et sont automatiquement détruits à la clôture de la session d'observation. Cette sobriété technologique s'inscrit dans notre stratégie globale de régulation éco-responsable des ressources numériques de l'association.
2. Catégories de Données Collectées et Finalités d'Intérêt Général
2.1. Données de Terrain issues des Formulaires de Contact
La collecte de données à caractère personnel se limite au strict minimum nécessaire à la gestion administrative de nos ateliers d'expression et à l'orientation des usagers vers nos différents programmes de cohésion. Les informations recueillies par le biais de nos formulaires d'inscription (nom, adresse électronique, sujet de la demande et description du projet citoyen) font l'objet d'un traitement interne confidentiel, placé sous la responsabilité directe de notre secrétariat général à Brest. Ces données ne sont accessibles qu'aux seuls personnels dûment habilités à traiter votre demande.
Ces informations nous permettent de maintenir une liaison permanente personnalisée avec les résidents de Brest Centre et d'organiser les groupes d'apprentissage phonique dans le respect des contraintes logistiques d'utilité publique. Elles ne sont en aucun cas transmises à des partenaires extérieurs à l'association, sauf obligation légale expresse ou demande expresse des autorités d'audit 2026.
2.2. Enquêtes Qualitatives d'Impact Observé et d'Audit
Dans le cadre de l'évaluation de l'utilité sociale de nos actions, nous pouvons être amenés à réaliser des enquêtes qualitatives anonymes de terrain. Les réponses recueillies lors de ces observations de cohésion sociale sont agrégées de manière statistique pour alimenter nos bilans d'audit d'utilité publique, excluant toute possibilité de réidentification individuelle des participants. Ce processus scientifique rigoureux valide l'adéquation de nos programmes avec les attentes concrètes formulées par la collectivité locale.
3. Durée de Conservation des Données et Rigueur Administrative
3.1. Régulation Éco-responsable des Serveurs et Stockage Local
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles issues de nos formulaires de contact sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter de la dernière interaction active de l'usager avec l'association (ex. participation à un atelier d'expression mobile ou demande d'information). À l'expiration de ce délai, les informations sont définitivement et de manière sécurisée purgées de nos bases de données locales, sans possibilité de restauration.
Le stockage de ces données est opéré sur des serveurs sécurisés situés exclusivement en France, dont la maintenance technique respecte nos chartes de régulation éco-responsable. Ce choix d'infrastructure limite l'empreinte carbone de notre trafic réseau et garantit que vos données demeurent protégées par l'arsenal juridique français et européen le plus protecteur.
4. Droits des Usagers et Dispositifs de Liaison Permanente
4.1. Exercice du Droit de Retrait, de Rectification et de Liaison
Chaque usager dispose d'un contrôle absolu sur ses données personnelles. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition et de suppression définitive de l'ensemble des informations vous concernant détenues par ASSO.QUARTIER CENTRE BREST. Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données par courrier postal ou électronique, aux coordonnées de liaison mentionnées au bas de ce portail documentaire.